IMPORTANT - Inscription administrative :
- Si la soutenance a lieu au plus tard le 31 décembre suivant l’année universitaire de la dernière inscription : PAS D’OBLIGATION DE RÉINSCRIPTION
- Si la soutenance a lieu après le 31 décembre : OBLIGATION DE RÉINSCRIPTION
Calendrier des opérations
| Délais | Étapes |
| Jour J (soutenance) – 3 mois | Dépôt du dossier de soutenance à la Direction de la Recherche, des Études Doctorales et de la Valorisation. |
| Jour J – 11 semaines |
Après avis du Directeur de l’École Doctorale concernée, le Président : 1. désigne les rapporteurs par courrier, et les invite à lui transmettre leur rapport sur la thèse 4 semaines au plus tard avant la soutenance 2. autorise le doctorant à transmettre sa thèse aux rapporteurs 3. donne son accord sur la composition du jury par courrier adressé au directeur de thèse |
| Jour J – 4 semaines |
Dépôt à la Direction de la Recherche, des Etudes Doctorales et de - Thèse sur support papier (facultatif mais conseillé pour permettre l'archivage pérenne de la thèse au sein de l'Université d'Artois) Autorisation de soutenance : au vu des rapports, le Président de l'Université, sur avis du Directeur de l'Ecole Doctorale, autorise la soutenance en adressant à l'ensemble des membres du jury et au doctorant une convocation, accompagnée des rapports écrits. Le doctorant est autorisé à transmettre sa thèse aux autres membres du jury. |
| Après la soutenance |
Le Directeur de thèse transmet à la DREDV le procès-verbal de soutenance, l’avis du jury sur la reproduction de la thèse, accompagnés du rapport de soutenance qui a été établi par le président et contresigné par l’ensemble des membres du jury. La DREDV adresse une copie du rapport de soutenance au doctorant et à l’ensemble des membres du jury. |
Règlementation relative à la soutenance de doctorat
(Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)
Composition du jury et soutenance :
L’autorisation de soutenir et la désignation des membres du jury relèvent d’une décision du Président de l’Université, après avis du Directeur de l’École Doctorale, sur proposition du Directeur de thèse.
La composition du jury doit obéir aux règles suivantes :
• le jury comprend entre quatre et huit membres ;
• sa composition doit permettre une représentation équilibrée de femmes et d’hommes (Principe de parité)
• il est composé pour au moins la moitié de personnalités extérieures à l’Ecole Doctorale de rattachement du laboratoire et à l’Université d’Artois ;
• la moitié du jury au moins doit être composée de Professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du CNU ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Les rapporteurs, désignés par le Président de l’Université, ont pour rôle d’examiner et de rédiger un rapport écrit sur la thèse préalablement à la soutenance. Sur la base de ces rapports, le Président de l’Université autorise la soutenance, après avis du Directeur de l’Ecole Doctorale. Les rapporteurs, au nombre de deux au moins, doivent être extérieurs à l’Ecole Doctorale et à l’Université d’Artois, et doivent être habilités à diriger des recherches ou personnalités titulaires d’un doctorat choisies en raison de leur compétence scientifique (avis de la commission recherche requis). La participation des rapporteurs à la soutenance de la thèse n’est pas obligatoire.
Dans le cas de travaux impliquant des personnes du monde socio-économique qui n’appartiennent pas au monde universitaire, un troisième rapporteur, reconnu pour ses compétences dans le domaine, peut être désigné sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse.
Le jury de soutenance est présidé par un membre désigné en son sein. Le président du jury doit être un Professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent. Le directeur de thèse participe au jury mais ne prend pas part à la décision finale. Il ne peut donc être choisi ni comme rapporteur ni comme président du jury.
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Président de l’Université si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré.
Règles spécifiques à la thèse en cotutelle
Les établissements cocontractants sont liés par un principe de réciprocité.
La thèse en cotutelle internationale donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux parties intéressées.
La composition du jury doit obéir aux règles suivantes :
• le jury comprend entre quatre et huit membres ;
• sa composition doit permettre une représentation équilibrée de femmes et d’hommes (Principe de parité)
• il est composé pour au moins la moitié de personnalités extérieures à l’Ecole Doctorale de rattachement du laboratoire et à l’Université d’Artois ;
• la moitié du jury au moins doit être composée de Professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du CNU ou d’enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Si la langue dans laquelle est rédigée la thèse, définie par la convention, n’est pas le français, la rédaction de la thèse est complétée par un résumé substantiel en langue française.
| Important en cas de thèse en cotutelle : chacun des deux co-directeurs de thèse doit saisir l’autorité habilitée à autoriser la soutenance dont il dépend, dans le respect de la procédure applicable dans son établissement, afin de se présenter à la soutenance muni des documents de soutenance (procès-verbal, avis du jury sur la reproduction de la thèse…) correspondant à son établissement. |
Procédure relative au dépôt de la thèse à la DREDV
La procédure de dépôt et de diffusion des thèses en vigueur à l’Université d’Artois est la suivante :
1. Le doctorant effectue au plus tard un mois avant la soutenance un dépôt obligatoire de sa thèse à la Direction de la Recherche, des Études Doctorales et de la Valorisation (un exemplaire de référence numérique au format « pdf » et un exemplaire papier [facultatif mais conseillé] pour consultation sur place au sein du SCD).
2. Après la soutenance, la Direction de la Recherche est informée des demandes de corrections à l’aide du « formulaire d’avis du jury sur la diffusion de la thèse » (voir document joint), complété par le président du jury.
3. Si des corrections ont été demandées, le docteur est informé par la Direction de la Recherche qu’il dispose d’un délai de trois mois afin de déposer un exemplaire corrigé de sa thèse, en conformité avec les demandes du jury. Dans le cas contraire, l’exemplaire de la thèse déposé initialement est diffusé en l’état, via l’application STAR, au sein de l’université (consultation papier et intranet) et, sous réserve d’autorisation de l’auteur, sur internet.
Seule la version de la thèse validée par le jury peut être diffusée au sein du réseau universitaire. Tout dépôt d’une version corrigée à la seule initiative du docteur sera irrecevable.