Sportifs de haut et de bon niveau

^{Vu l’article L.611-4 du code de l’éducation,
Vu l’article D 613-30-1 du code de l’éducation
Vu la délibération de la CFVU du 29 septembre 2020 relative au Régime Spéciale d’Études  
Vu les articles D714-41 à D714-53 du code de l’éducation portant sur l'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur 
Vu la délibération de la CFVU du 02 juillet 2021 relative à la reconnaissance du statut de Sportif de Haut ou de Bon niveau
Vu la circulaire ministérielle du 30 janvier 2023 portant sur l’organisation des études supérieures de sportives et sportifs de haut niveau
Vu la délibération de la CFVU en date du 19 septembre 2025 émettant un avis sur la présente note}

L’université d’Artois a à cœur de favoriser l'accès en formation initiale et continue des sportives et sportifs et de leur permettre de concilier études et carrière sportive dans les meilleures conditions, notamment par la reconnaissance du Régime Spécial d’Études (RSE).

Le RSE peut ouvrir droit à des aménagements d’emploi du temps, éventuellement d’examens qui seront déterminés par les composantes, en lien avec les équipes pédagogiques et en fonction des possibilités.

Le directeur du SUAPS est chargé, en tant que référent, de coordonner le dispositif d’accueil et d’accompagnement des étudiantes et étudiants sportifs de bon niveau.

Qui peut bénéficier de ces dispositions ?

1. Admission de droit : « Sportif de Haut Niveau »

Les étudiantes et étudiants concernés par la reconnaissance automatique du statut « sportif de haut niveau » sont :

a) les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste ministérielle regroupant les catégories Élite, Senior, Relève et Reconversion
b) les sportifs inscrits sur la liste des sportifs et sportives Espoirs et sur la liste des sportifs et sportives des collectifs nationaux
c) les sportifs ne figurant pas sur la liste ministérielle mais appartenant à des structures d'entraînement reconnues dans le parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère des Sports
d) les sportifs de centres de formation d'un club professionnel ainsi que les sportifs professionnels disposant d'un contrat de travail
e) les juges et arbitres sportifs de haut niveau listés par arrêté du ministre chargé des sports
f) les entraîneurs de haut niveau.

→ Vous bénéficiez automatiquement du statut étudiant "sportif de haut niveau"

PROCÉDURE (pour les non inscrits dans le parcours d’excellence Sportif de Haut niveau de la licence 1 mention  STAPS) :

- Faites la demande lors de votre inscription auprès du Service des sports (SUAPS) à l’adresse : suaps@univ-artois.fr.
- Indiquez en objet du mail « demande de statut étudiant sportif de haut ou de bon niveau ».
- Constituez un dossier accompagné de pièces justificatives récentes.

Attention : La reconnaissance du statut est annuelle et le dossier de demande doit être constitué tous les ans (pas de reconduction automatique).

2. Admission sur critères : « Sportif de Bon Niveau »

Dans le souci de permettre au grand nombre de poursuivre simultanément carrière sportive de bon niveau et études universitaires, certains étudiants peuvent être reconnus comme étudiant "sportif de bon niveau".

Si vous n'êtes pas inscrit sur ces listes ou que votre spécialité sportive n’est pas reconnue par le Ministère des sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, mais que :

• vous évoluez au niveau national ou parmi l’élite inter-régionale

• vous présentez un fort potentiel

• vous avez de fortes contraintes d’entraînement

Vous pouvez faire une demande de reconnaissance de statut d’étudiant "sportif de bon niveau". La reconnaissance n’est pas de droit, elle est évaluée au regard de critères qui varient en fonction de la discipline sportive.

PROCÉDURE :

• Vous êtes inscrit(e) à l’UFR des STAPS : 

Présentez-vous au secrétariat de la scolarité de votre composante selon les conditions communiquées et affichées au moment des pré-rentrées.

• Vous êtes inscrit(e) dans une autre composante de l’université d’Artois :

La demande est à faire auprès du Service des sports (SUAPS) à l’adresse : suaps@univ-artois.fr, en indiquant en objet du « demande de statut étudiant sportif de haut ou de bon niveau ».
Constituez un dossier accompagné de pièces justificatives officielles et récentes attestant du niveau de pratique (liste des pièces sur la page https://www.univ-artois.fr/vie-etudiante/sport/sportifs-de-haut-et-de-bon-niveau).