Organisé par l'Association des doctorants Alexis de Tocqueville (ADAT) et le CDEP.
Les propositions de contribution, accompagnées d’un CV, devront être adressées avant le 7 août 2026 à l’adresse électronique suivante : colloque.action.de.groupe@gmail.com. Elles contiendront 3 000 caractères maximum, espaces compris. Le comité scientifique informera les contributeurs de leur sélection au plus tard le 16 septembre 2026. Les contributions seront susceptibles de faire l’objet d’une publication
Appel à contributions : Colloque « Les mutations contemporaines de l’action de groupe face aux risques systémiques »
À la différence des révolutions industrielles qui ont entraîné une explosion des risques de dommages corporels causés aux individus, la mondialisation des échanges et l’essor du e-commerce ont contribué à accroître la probabilité de survenance de préjudices de masse.
Cette évolution tient sans doute autant à une transformation des risques eux-mêmes qu’à une évolution de leur perception, désormais davantage orientée vers des atteintes diffuses et systémiques, notamment en matière environnementale.
Par préjudices de masse, il faut entendre une situation dans laquelle plusieurs personnes prétendent avoir subi un préjudice à l’origine d’une perte en raison d’une même activité licite ou illicite menée, à titre professionnel, par une ou plusieurs personnes. Dans certains cas, le préjudice subi est immatériel. Dans d’autres, il ne peut être individualisé. On pense notamment aux atteintes à l’environnement. L’affaire dite du Dieselgate constitue, de ce point de vue, un cas emblématique.
Toutefois, les enjeux dans cette affaire ne sont pas qu’environnementaux. Ils sont aussi procéduraux, structurels et organisationnels.
D’un point de vue procédural, Dieselgate a constitué un véritable catalyseur des recours collectifs au sein de l’Union européenne. D’un point de vue structurel et organisationnel, l’affaire a mis en lumière les fragilités des systèmes d’homologation des véhicules en fonction de leur taux d’émission d’oxyde d’azote (NOx).
Le Dieselgate est à la fois un préjudice de masse et une atteinte systémique. Constitue une atteinte systémique, tout dysfonctionnement structurel ayant une incidence significative sur la société dans son ensemble. Au sein de l’Union européenne, le caractère systémique d’une atteinte peut également s’apprécier à la lumière des effets produits par une atteinte sur le marché intérieur. Avant la réalisation de l’atteinte, on parle de risque systémique.
La multiplication des situations de risques systémiques trouve un écho dans le droit de l’Union européenne, qui a progressivement pris en compte les atteintes significatives sur la société et, plus récemment, la notion de risque systémique dans certains secteurs régulés (p. ex. au sein du règlement (UE) 2024/1689, relatif à l’intelligence artificielle).
Les risques systémiques invitent à repenser le rôle et la portée des mécanismes d’action collective comme outils de régulation et de protection des droits. Force est de constater que ces risques – qu’ils soient environnementaux, sanitaires, économiques, numériques, financiers… – excèdent les structures classiques du contentieux individuel. Leur caractère diffus, cumulatif et parfois irréversible brouille d’autant plus les frontières entre intérêts individuels et intérêts collectifs, qu’ils remettent en question les schémas traditionnels de réparation.
Dans ce contexte, l’action de groupe apparaît investie d’une fonction renouvelée, en tant que possible outil de régulation des atteintes systémiques, dont la dimension démocratique demeure discutée, notamment au regard du rôle du juge et des limites du cadre juridictionnel, au-delà du simple cadre indemnitaire. Or, cette revalorisation n’est pas sans conséquence sur la conception du procès. En intervenant dans l’espace entre l’intérêt individuel et l’intérêt général, l’action de groupe adaptée aux risques systémiques tend à devenir un instrument de gouvernance des défis communs.
En définitive, cette évolution interroge à nouveau la capacité du droit, à travers ses instruments juridictionnels, à répondre aux atteintes systémiques et à garantir l’effectivité des droits dans un contexte de vulnérabilité généralisée. En cela, elle révèle la tension contemporaine entre la défense juridictionnelle des droits et la nécessaire articulation avec des politiques publiques de gestion du risque, question qui mérite d’être au cœur de la réflexion collective proposée lors de ce colloque.
De quelle manière concilier les impératifs d’accès à la justice, de rationalisation du contentieux et de prise en charge adéquate des atteintes systémiques ? Comment faire de l’action de groupe un levier de régulation et pas seulement un mécanisme compensatoire ?
Une perspective comparée offre un éclairage particulièrement riche. La comparaison des class actions nord-américaines, des mécanismes européens d’action représentative et de certaines actions collectives développées en Amérique latine met en évidence des conceptions contrastées du rôle du procès collectif face aux atteintes systémiques. Tandis que les premières remplissent souvent une fonction dissuasive et régulatrice, les secondes demeurent plus strictement encadrées et orientées vers la réparation, alors que les troisièmes peuvent revêtir une dimension constitutionnelle de protection des droits fondamentaux. L’analyse comparée des droits étrangers, des contentieux transnationaux et des dynamiques européennes constitue, en ce sens, un terrain d’étude privilégié.
Les propositions pourront explorer ces enjeux sous divers angles – théoriques, jurisprudentiels ou pratiques, à partir de contextes sectoriels variés (environnement, santé, consommation, numérique, etc.) – sans que le débat ne soit circonscrit à ces exemples. L’objectif sera d’interroger la pertinence et l’efficacité de l’action de groupe confrontée à la logique systémique du risque.
Les propositions pourront s’inscrire dans l’un des trois axes suivants :
Axe 1 – Transformations et approche comparée de l’action de groupe.
Axe 2 – Enjeux théoriques, jurisprudentiels et pratiques face aux risques systémiques.
Axe 3 – Action de groupe, régulation des risques systémiques et protection des droits.