Contrat doctoral

Les universités peuvent recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat par un contrat dénommé "contrat doctoral".
Les doctorants bénéficiant d'un contrat doctoral sont recrutés pour une période de trois ans, suite à l'examen et à la sélection des candidats par l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité d'accueil concernée. Il est toutefois mis fin de plein droit au contrat doctoral si l'inscription en thèse n'est pas renouvelée (en raison par exemple de l'insuffisance de l'avancée des travaux en fin de 1ère ou de 2ème année).

Conditions de recevabilité des candidatures

Sont éligibles au contrat doctoral tous les étudiants recrutés en doctorat, sans condition d'âge ou de nationalité.
Toutefois, sauf dérogation accordée par la Commission Recherche, aucun doctorant inscrit depuis plus de six mois en première année de thèse ne peut bénéficier du contrat doctoral.

 

L'activité du doctorant contractuel

Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré à la préparation du doctorat ou inclure, outre cette préparation, une activité complémentaire, d'une durée d'un sixième de la durée annuelle du travail, consacrée à l'une des activités suivantes :

- enseignement dans le cadre d'une équipe pédagogique ;

- diffusion de l'information scientifique et technique ;

- valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ;

- missions d'expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation.

Le service du doctorant contractuel est arrêté chaque année, par le Président de l'université, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité d'accueil et avis de l'intéressé.

Conformément à l'arrêté du 23 avril 2009, les doctorants contractuels effectuant uniquement une activité de préparation de la thèse bénéficient d'une rémunération minimale de 1684,93€ brut ; les doctorants effectuant en outre une des activités complémentaires indiquées ci-dessus bénéficient d'une rémunération minimale de 2024,70 € brut.

 

Procédure de candidature

Chaque année, l'université d'Artois notifie aux écoles doctorales le nombre de contrats doctoraux susceptibles d'être attribués par elle.
Les candidats font l'objet d'une procédure de sélection sur critères scientifiques qui fait intervenir les unités de recherches susceptibles d'accueillir les doctorants concernés et les écoles doctorales.
Les procédures et le calendrier de sélection des doctorants sous contrat doctoral sont disponibles sur les sites internet des écoles doctorales (cf liens ci-dessous).

ED Sciences de l'Homme et de la Société (ED N°473)

ED Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (ED N°74)

ED Sciences de la Matière, du Rayonnement et de l'Environnement (ED N°104)

ED Sciences pour l'Ingénieur (ED N°72)

ED Biologie-Santé de Lille (ED N°446)

ED Sciences Economiques, Sociales, de l'Aménagement et du Management (ED N°73)