Université d'Artois

Universités, Villes et Territoires : quel avenir pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche français ?

Universités, Villes et Territoires : quel avenir pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche français ?

Le récent résultat de la première vague de l’appel à projet du Programme d’Investissement d’Avenir 2 (PIA 2) dessine une organisation de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) qui aura de lourdes conséquences et doit inciter à la vigilance. En effet, il privilégie clairement la fusion des universités en un seul site excluant d’emblée une très grande partie des universités françaises. Il soulève, à nouveau, la question de la stratégie et des choix gouvernementaux pour l’ESR.

 

Universités et territoires : hors des métropoles et fusions d’universités pas de salut ?

La mise en concurrence accrue des universités et des territoires repose sur un postulat qui survalorise les logiques métropolitaines, la proximité géographique ou encore la taille avec pour motivation essentielle l’amélioration des scores des universités françaises dans les classements internationaux. Cela se fait au détriment de la diversité du fait urbain, de l’histoire et de la localisation des universités et de leurs rapports aux territoires. Même les logiques de gouvernance en réseau qui valorisent la proximité organisationnelle autour d’un projet fédérateur, souvent à forte valeur ajoutée pour l’ensemble des acteurs et du territoire, sont aujourd’hui critiquées.

Face à la contestation des universitaires, après les résultats du premier appel à projets du Programme d’Investissements d’Avenir, l’actuel gouvernement a complété le dispositif des IDEX (initiatives d’excellence) de Valérie Pécresse par l’appel à projet I-SITE (initiatives science – innovation – territoires – économie) qui devait mieux répondre à la diversité des universités et tenir compte de leur insertion réelle dans le tissu économique. En effet, le cahier des charges insistait, à juste titre, sur l’importance du développement des transferts technologiques en relation avec les groupes industriels, mais également avec les PME-PMI et ETI qui maillent le territoire et sont créatrices d’emplois. Le message du Commissariat Général à l’Investissement était clair, tous les types de regroupement d’universités pourraient bénéficier des financements octroyés. Or, dans les regroupements, seules les fusions ont été prises en considération en omettant les autres formes instituées dont les COMUE. Et les auditions par le jury international ont très souvent concerné la seule question de la gouvernance pour les universités qui ont fait le choix de créer des communautés d’universités et d’établissements (COMUE), choix cohérent par rapport au contexte. Par ailleurs, le cahier des charges ISITE, qui diffère de celui des IDEX, en particulier pour l’aspect concernant les liens avec le tissu économique, n’a pas été discuté. C’est une opposition entre, d’une part, la loi Fioraso de juillet 2013 qui pense en termes « d’organisation territoriale » et l’ambition proclamée de développer l’irrigation scientifique des territoires, notamment infra métropolitains et, d’autre part, la logique IDEX-ISITE telle qu’elle s’est traduite. Les choix faits établissent clairement une volonté de concentration des moyens au profit d’universités dites de recherche « de rang mondial » situées au sein des métropoles. Mais la politique de l’Etat en termes d’enseignement supérieur et de recherche ne saurait se réduire à cela !

 

La montée en puissance du discours pro-métropolitain et la négation de la diversité du fait urbain

Depuis la fin des années 1990, plusieurs lois sont venues modifier profondément le paysage institutionnel ainsi que le rôle de l’Etat comme celui des collectivités territoriales : les lois de juin et juillet 1999 dites lois Voynet et Chevènement qui impulsent la révolution silencieuse de l’intercommunalité, en particulier urbaine, l’acte II de la décentralisation en 2004 ou encore la loi du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM) confirmant le rôle majeur des métropoles.

Ainsi, depuis une quinzaine d’années, un basculement s’est opéré remplaçant une représentation large des différents territoires de la France, y compris ruraux, par une survalorisation des métropoles. Ce discours occulte les autres enjeux d’aménagement et gomme la grande diversité et richesse du fait urbain, source de complémentarités dynamisantes et de vivacité des territoires. Ce discours souligne le rôle essentiel joué par les villes et plus particulièrement les métropoles. De fait, 14 métropoles et grandes agglomérations réalisent plus de la moitié du PIB français, rassemblent 43% de l’emploi et déposent 70% des brevets avec seulement 39% de la population1. Cependant, la répartition inégale des métropoles dans les régions, la faible articulation entre la croissance métropolitaine et l’environnement régional, le développement inégal des métropoles doivent conduire à analyser plus finement ce processus, qui n’est pas le seul modèle vertueux de développement. Par ailleurs, il y a également des territoires dont la métropole est de l’autre côté de la frontière nationale : par exemple, Genève innerve l’ensemble des Pays de Savoie et Barcelone, l’ensemble du pays catalan des deux côtés de la frontière. On a donc là, dans une vision hexagonale, des territoires sans métropole, mais qui ont toute les caractéristiques d’une métropole.

Pour la première fois, la loi du 27 janvier 2014, loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) définit légalement les métropoles en leur donnant des compétences spécifiques; au total, ce sont onze métropoles de droit commun et trois métropoles de statut spécial – Grand Paris, Grand Lyon et Aix-Marseille-Provence qui sont créées. Ce discours pro-métropolitain qui ne prend en compte qu’une partie seulement de la réalité urbaine, outre le fait qu’il gomme la complexité du processus très inégal d’une métropole à l’autre selon l’histoire de son développement, omet les autres dynamiques urbaines qui sont constatées dans les villes grandes et moyennes.

La même approche domine la façon de penser l’évolution du paysage universitaire, en rupture avec les orientations de la période 1980-2000. En effet, pour mieux répondre aux enjeux liés à l’augmentation de la démographie étudiante et à la massification de l’université, l’Etat planifie le développement des universités et favorise y compris des sites secondaires qui prennent le nom d’antennes universitaires. Mais, dès la fin de la décennie 1990, la concentration de la recherche et des formations dans les métropoles est privilégiée. Cette tendance est confortée à partir de 2000, quelle que soit l’orientation politique du pouvoir. L’obsession des classements internationaux prévaut dans les choix de soutien budgétaire, la notion d’excellence scientifique et de masse critique, deviennent centrales au détriment des autres missions de l’université dont la réussite pour tous ou la formation tout au long de la vie. La formation est de plus en plus considérée comme la variable d’ajustement en matière d’équilibre budgétaire. Pourtant, l’association taille et excellence scientifique n’est pas nécessairement avérée dès lors que l’on analyse le ratio entre les moyens investis et les résultats obtenus. Et les résultats en recherche et en formation obtenus par des petites et moyennes universités, installées dans des territoires infra-métropolitains sont là pour en témoigner.

1 « Quelle France dans dix ans ? », France Stratégie, juillet 2014

 

Le dogme d’une gouvernance centralisée

Les politiques d’aménagement du territoire, comme celles organisant les universités, reposent aujourd’hui sur une vision centralisatrice et sont dominées par une conception hégémonique de la vertu de la métropole et des universités fusionnées au détriment de l’histoire du fait urbain et académique français. La réorganisation régionale illustre cette conception.

Ainsi, l’Etat, Janus à deux têtes, développe une stratégie ambivalente. Il avance un discours qui place au centre de sa politique et de ses priorités toutes les universités afin d’accueillir le plus grand nombre d’étudiants pour leur permettre d’acquérir des connaissances afin de choisir leur métier et de devenir des citoyens avisés, c’est-à-dire capables de penser et d’agir dans un monde en mouvement. Pourtant, en 2015, le gouvernement a réduit de 200 millions d’euros le budget des universités et écoles d’ingénieurs alors que, dans le même temps il concentre un important soutien financier sur quelques sites seulement.

Cette ambivalence vient d’être confirmée lors de l’élaboration des contrats de plan Etat-Région (CPER), l’Etat se désengageant par rapport au précédent, transférant aux collectivités territoriales la décision de soutenir l’enseignement supérieur et la recherche ce qui entraîne un accroissement des inégalités régionales et départementales en fonction des choix politiques et des capacités financières des territoires.

 

Pour une égale chance des territoires et des projets

Face à la logique de concentration, de fusion et de métropolisation qui a du sens pour certaines métropoles ou universités, il est urgent de rappeler qu’une autre voie existe pour les établissements d’enseignement supérieur, prévue par la loi, consistant à favoriser une logique de coopération, d’alliances, de coordination sur des projets partagés, en relation étroite avec l’Etat et les collectivités territoriales. Il s’agit, dans le cadre de COMUE ou d’associations, de valoriser la gouvernance en réseau par la création d’universités confédérales ou fédérales seul mode d’organisation réaliste et efficace pour nombre d’universités localisées dans des villes grandes ou moyennes, et aussi  pour certaines villes et universités de la région Ile-de-France. En 2015, alors que tous les universitaires et chercheurs travaillent en réseau à l’échelle internationale, il est paradoxal de favoriser la nature de la structuration plutôt que le projet. C’est aussi clairement méconnaître les trois options organisationnelles ouvertes par le législateur pour tenter, à travers l’orientation des financements, d’imposer un modèle unique, qui contourne l’esprit de la loi, fait fi du débat parlementaire et remet en cause les engagements pris devant la Nation.

 

L’appel à un débat national

En conséquence, nous appelons à un débat national sur les critères effectifs d’attribution des Programmes d’Investissement d’Avenir, dédiés à l’enseignement supérieur et la recherche, qui redessinent progressivement les structures et les institutions de notre pays : il n’est pas concevable que, face aux énormes enjeux en question et aux budgets colossaux mobilisés, des critères non affichés soient utilisés, surtout s’ils remettent en cause la politique décidée par le Parlement.

Nous demandons aussi que, dès la deuxième vague du Programme d’Investissement d’Avenir 2, prévue en janvier 2016, et dans le cadre de la préparation du Programme d’Investissement d’Avenir 3 soit intégrée une vision élargie du paysage national, pour ne pas asphyxier et désertifier économiquement et socialement le niveau infra-métropolitain. Ces programmes devront s’appuyer sur la pertinence des projets de formation, de recherche et de valorisation, et non uniquement sur la structure de leur gouvernance ou sur une volonté de concentration thématique et territoriale. L’excellence doit, en effet, être reconnue au sein des territoires, appuyée sur une diversité des modes de gouvernance et des thématiques.

Nous demandons, à cet effet, que des jurys distincts soient constitués pour les programmes IDEX et les ISITE qui promeuvent tous les deux l’excellence mais appuyée sur des fondements différents.

Enfin, le débat doit être étendu à la question du financement de l’ESR. En effet, les universités, quels que soient leur taille, leur localisation et le type de regroupement qu’elles mettent en œuvre, ne pourront relever les défis du développement de notre pays et assumer les missions qui leur sont fixées par la Nation que par leur remise à niveau budgétaire avec des moyens à la hauteur des priorités proclamées. Aussi, nous demandons que soient programmés de toute urgence, dans le cadre du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, un financement de l’ESR à la mesure des ambitions de développement de notre pays et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de l’emploi scientifique, intégré dans une loi de programmation budgétaire. Ces investissements sont une des principales conditions pour que la France puisse retrouver le chemin de la croissance économique et du développement social sur l’ensemble de ses territoires, incluant les villes grandes et moyennes.

 

Mohamed AMARA, Président de l’Université de Pau et Pays de l’Adour

Éric BOUTIN, Président de l’Université de Toulon

Michel BRAZIER, Président de l'Université de Picardie Jules Verne

Roger DURAND, Président de l’Université du Littoral

Rachid EL GUERJOUMA, Président de l’Université du Maine

Anne FRAISSE, Présidente de l’Université Montpellier 3 Paul-Valéry

Christine GANGLOFF-ZIEGLER, Présidente de l’Université de Haute-Alsace

Yves JEAN, Président de l’Université de Poitiers

Fabrice LORENTE, Président de l'Université de Perpignan Via Domitia,

Francis MARCOIN, Président de l’Université d'Artois

Corinne MENCE-CASTER, Présidente de l’Université des Antilles

Jean-Michel MINOVEZ Président de l’Université Toulouse – Jean Jaurès

Mohamed OURAK, Président de l’Université de Valenciennes

Jean PEETERS, Président de l’Université de Bretagne-Sud

Pascal REGHEM, Président de l’Université du Havre

Mohamed ROCHDI, Président de l’Université de la Réunion

Jean-Paul SAINT-ANDRE, Président de l’Université d’Angers

Pierre SINEUX, Président de l’Université de Caen-Normandie

Danielle TARTAKOWSKY, Présidente de l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Loïc VAILLANT, Président de l’Université François-Rabelais Tours

Denis VARASCHIN, Président de l’Université Savoie Mont Blanc

 

 

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