Mon chat est-il une chaise ?

06/03/2014

Jeudi 6 mars à la faculté de Droit de Douai, le doctorant Faudel Chanane a animé un débat d’actualité sur le thème du statut juridique des animaux.

Le doctorant Faudel Chanane.

Selon le doctorant Faudel Chanane, il est « juridiquement quasiment impossible de conférer des droits à un animal Â» car ils supposent des devoirs.

Pour ce 5e « Rendez-vous de l'actualité Â» organisé par le Centre Ethique et Procédures (CEP), jeudi 6 mars de 12h à 13h dans la salle des actes de la faculté de Droit de Douai, le doctorant en droit privé et chargé d’enseignement Faudel Chanane a animé un débat sur le thème du statut juridique des animaux, devant une trentaine d’étudiants et d’enseignants. Intitulé « Mon chat n'est pas une chaise ! », ce débat a notamment permis de revenir sur la question de la création d’une 3e catégorie dans le code civil, à côté des personnes et des biens.

En France, une vingtaine d'intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques, ont justement signé en octobre 2013 un manifeste publié sur le site de la Fondation 30 millions d'amis, dans lequel ils revendiquent que les animaux ne soient plus considérés comme des meubles dans le code civil. Introduits par le législateur dès 1804 pour son intérêt économique, l’animal-machine, pour reprendre l’expression du philosophe René Descartes, n’était en effet alors considéré que sous son aspect utilitaire d’instrument agricole, meuble par nature, immeuble par destination.

 

Des meubles doués de sensibilité

Mais cette réification des animaux a par la suite connu un déclin, avec la loi Grammont du 2 juillet 1850, qui a reconnu qu’ils étaient des êtres sensibles, qui pouvaient ressentir physiologiquement la douleur. Cette loi a ainsi permis de condamner les propriétaires d’animaux domestiques auteurs de mauvais traitements abusifs en public. Plus d’un siècle plus tard, avec l’urbanisation et le développement des animaux de compagnie, le décret du 7 septembre 1959 va abroger cette loi et étendre cette responsabilité pénale aux propriétaires de tous les animaux, y compris dans le cadre privé.

La loi du 12 novembre 1963 va ensuite créer deux délits, toujours en vigueur aujourd’hui : les mauvais traitements (article R. 654-1 du code pénal, qui prévoit une peine d’amende jusqu’à 750 euros) et les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux (article 521-1 du code pénal, qui envisage une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende).

 

« La douleur utile est toujours présente »

Enfin, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la Nature prend en compte la sensibilité des animaux qui doivent être placés par leur propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce. Mais l’application de cette loi est limitée quand il s’agit de l’élevage, des expérimentations scientifiques ou des spectacles de tauromachie : « La souffrance inutile est prohibée, mais la douleur utile est toujours présente Â», résume Faudel Chanane.

En outre, la Cour de cassation, dans l’arrêt « Lunus Â», rendu le 16 janvier 1962, a reconnu que la perte d'un animal cher peut causer chez son propriétaire un préjudice moral et affectif susceptible de donner lieu à réparation. Une question qui suscite encore aujourd’hui de vifs débats parmi les juristes, cette réparation dépendant de l’attachement psycho-affectif des propriétaires envers leur animal, qui peut être très difficile à évaluer.

 

Un an ferme pour cruauté envers un animal

« Les défenseurs de animaux sont choqués par le terme "chose" ou "meuble", mais si les animaux avaient un statut de personnes, on ne pourrait plus en être propriétaire Â», a rappelé Faudel Chanane, pour qui il est « juridiquement quasiment impossible de conférer des droits à un animal Â», car ils supposent des devoirs et des obligations en contrepartie. Selon lui, aujourd’hui, bien qu’ils soient considérés comme des « meubles Â», les animaux bénéficient déjà d’une protection juridique suffisante. Un intervenant a également rappelé les aspects culturels de la reconnaissance d’un caractère sensible aux animaux, les chiens et les chats pouvant par exemple être mangés dans les sociétés non occidentales.

Le récent jugement en comparution immédiate devant le tribunal de grande instance de Marseille de Farid Ghilas, condamné le 3 février 2014 Ã  un an de prison ferme pour avoir publié une vidéo sur la plate-forme YouTube où on pouvait le voir lancer un chaton contre un mur, semble donner raison au doctorant. Alors que pour lui, cette sanction pénale, exemplaire mais disproportionnée, a été prise par le juge sous la pression des médias et de l’opinion publique, pour d’autres intervenants présents, il n’a fait que respecter les textes et les sanctions pénales prévues par la loi, l’amplification de cet acte délictueux par les réseaux sociaux ayant entraîné des troubles à l’ordre public.


En savoir plus


Université d'Artois - 9, rue du Temple - BP 10665 - 62030 ARRAS CEDEX - France - Tél : +33 (0)3 21 60 37 00