Les doctorants apportent leur expertise aux magistrats

24/06/2014

Grâce à une convention avec l’université d’Artois, les magistrats du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Douai peuvent désormais faire appel à l’expertise des doctorants de la faculté de droit.

Grâce à cette nouvelle convention, les échanges entre l’université d'Artois et les institutions judiciaires de Douai sont encore renforcés.

Cette convention est une première en France. » Ce mardi 24 juin dans la salle de la petite bibliothèque du palais de justice de Douai, Fanny Vasseur-Lambry, directrice du laboratoire Centre Ethique et Procédures (CEP) de la faculté de droit, Fabienne Le Roy, présidente du tribunal de grande instance, et Dominique Lottin, premier président de la cour d’appel, pouvaient s’enorgueillir d’avoir mis en place un dispositif tout à fait original et gagnant-gagnant entre les juridictions judiciaires et l’université d’Artois : la mise en place d’un Groupe de Documentation et d’Etudes (GDE), formé d’une vingtaine de doctorants, à la disposition des magistrats pour une demande d’expertise sur des problématiques juridiques et éthiques.

Consultation juridique

Alors qu’ordinairement, les conventions de partenariat entre les juridictions et les universités concernent plutôt l’accueil des étudiants en stage de fin d’étude ou le recrutement d’assistants de justice, les doctorants du CEP auront ici pour tâche de réaliser des études, à la demande des magistrats du siège et du parquet de Douai. Ces études comporteront une synthèse du droit positif et une analyse juridique relatives à une question spécifique, que les magistrats auront posée dans des termes généraux et anonymes (voir encadré).
« Cette convention donne un cadre pour les échanges, dans le respect des contraintes de fonctionnement des deux institutions Â», souligne Fabienne Le Roy. Ce projet a rapidement abouti, après un premier échange entre un doctorant et un magistrat en janvier dernier. « C’est une consultation juridique et pas un conseil, il n’y a pas de déplacement de la responsabilité du tribunal vers le doctorant », rappelle Tanguy Le Marc’Hadour, le doyen de la faculté.

Matière à réflexion

Ce travail d’expertise juridique permettra aux magistrats d’éviter de laborieuses recherches, par exemple quand il faut comparer plusieurs bases de données et intégrer les actualités jurisprudentielles.
Pour les étudiants et les enseignants-chercheurs, cela pourrait donner matière à réflexion pour des articles, des commentaires de décision ou des sujets de thèse. Le CEP et les juridictions prévoient d’ailleurs de mettre en ligne ces études, qui pourront être utilisées par les magistrats et les chercheurs à l’occasion de commentaires de décisions ou de conférences.

 

Une réponse dans les 10 jours

Pour obtenir une étude, les magistrats pourront saisir le GDE et son coordinateur Maxence Augier, maître de conférences. Un ou plusieurs doctorants, répartis en domaines de compétences, traiteront la question ou la problématique juridique sous l’autorité d’un enseignant-chercheur. Les étudiants en Master 2 pourront aussi participer à ce dispositif, le cas échéant. Dans la mesure du possible, cette réponse sera adressée dans les 10 jours ouvrés de la saisine. Les recherches auront lieu uniquement à la faculté de droit. Le GDE n’aura accès à aucune pièce du dossier judiciaire, mais il pourra échanger avec le magistrat mandant pour affiner la demande et les options de recherche.


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